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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 avril 2026 — Version 2.1

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme Picture It est :

TORTILLA TECH
SAS au capital de 10 000 €
SIREN : 938 862 083
9 rue Villehardouin, 75003 Paris, France
Email : contact@tortilla.tech

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.

Catégorie Données Source
Identité Nom affiché, adresse email Compte Google (OAuth2)
Compte Identifiant Google, slug, clé API générée, date de création, solde de crédits Généré à l'inscription
Facturation Identifiant client Stripe, identifiant abonnement, statut de paiement, historique des transactions de crédits Généré lors d'un achat
Contenu Images d'œuvres, titres, descriptions, dimensions Téléversé par l'utilisateur
Logs d'utilisation Hash de clé API (SHA-256), pays (géolocalisation IP approximative), tokens consommés, date/heure, statut Généré automatiquement à chaque génération
Navigation Adresse IP (non stockée en clair), user-agent (logs serveur temporaires) Serveur Cloud Run

Données de carte bancaire. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire. Ces données sont gérées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1).

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité Base légale (RGPD art. 6)
Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Authentification et sécurité du service Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture du service de génération d'images Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion des crédits et du solde utilisateur Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Traitement des paiements et gestion des abonnements Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Émission de factures et conformité comptable Obligation légale (art. 6.1.c)
Envoi d'emails transactionnels (confirmation d'achat, alerte crédits faibles) Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Hébergement des images d'œuvres Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Statistiques d'utilisation (tableau de bord) Intérêt légitime — amélioration du service (art. 6.1.f)

4. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Les données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la prestation de service :

Sous-traitant Pays Finalité Garanties
Google Cloud Platform UE (europe-west1) Hébergement (Cloud Run, Firestore, Cloud Storage, BigQuery) DPA Google Cloud, clauses contractuelles types
Google Gemini API USA Génération d'images par IA DPA Google, clauses contractuelles types
Google OAuth2 USA Authentification utilisateur Politique de confidentialité Google
Stripe USA / UE Traitement des paiements, gestion des abonnements et factures DPA Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1, clauses contractuelles types
Brevo (ex-Sendinblue) UE (France) Envoi d'emails transactionnels (confirmations, alertes) DPA Brevo, hébergement en France

Les images soumises pour la génération (photo de pièce) sont transmises à l'API Google Gemini pour traitement et ne sont pas conservées par nos soins après génération. Consultez la politique d'utilisation de Gemini pour comprendre comment Google traite ces données.

5. Durée de conservation

Données Durée de conservation
Données de compte (email, nom, slug, crédits) Jusqu'à suppression du compte + 30 jours
Images d'œuvres (Cloud Storage) Jusqu'à suppression de l'œuvre ou du compte
Historique des transactions de crédits 10 ans (obligation légale comptable)
Données de facturation Stripe 10 ans (obligation légale comptable)
Logs d'utilisation (BigQuery) 24 mois glissants
Logs serveur (Cloud Run) 30 jours (politique Google Cloud par défaut)

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger vos données :

7. Emails transactionnels

Nous utilisons votre adresse email uniquement pour vous envoyer des communications directement liées à l'utilisation du service, notamment :

Ces emails sont envoyés via Brevo (anciennement Sendinblue), hébergé en France. Ils ne constituent pas de communications marketing et ne peuvent pas faire l'objet d'un opt-out, car ils sont nécessaires à l'exécution du contrat.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tortilla.tech

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de suivi comportemental n'est utilisé.

10. Transferts hors Union Européenne

Certaines données sont transmises à des services dont les serveurs se trouvent hors de l'UE (notamment l'API Gemini et Stripe aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne et par les accords de traitement de données (DPA) conclus avec chaque sous-traitant.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou lors de votre prochaine connexion.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :